Loi AGEC

Plastique interdit pour le portage de repas

Toutes les obligations EGALIM & AGEC
Janvier 2022
en vigueur depuis
3
structures concernées

Ce que la loi impose

Janvier 2022 · en vigueur

CCAS et services de portage à domicile

Interdiction du plastique à usage unique pour le portage de repas à domicile. Les barquettes plastique jetables doivent être remplacées par des contenants réemployables faisant l'objet d'une collecte ; l'inox s'est imposé comme la réponse de référence.

Janvier 2022 · en vigueur

Traiteurs et livreurs de repas à domicile

Fin des emballages plastique jetables pour les tournées régulières de plateaux et de repas préparés au domicile des particuliers, la loi visant le portage quotidien.

Janvier 2022 · en vigueur

Portage seniors et aide à domicile

Les repas livrés aux personnes âgées ou dépendantes ne peuvent plus être conditionnés dans des barquettes plastique à usage unique.

Le constat

Portage de repas à domicile : le plastique est interdit depuis 2022

Depuis janvier 2022, la loi AGEC interdit le plastique à usage unique pour le portage de repas à domicile. Concrètement, les barquettes plastique jetables utilisées pour livrer un repas chez un bénéficiaire ne sont plus autorisées. La loi impose des contenants réemployables et collectés ; le contenant inox réemployable, lavable et remis en circulation à chaque tournée, s’est imposé comme la réponse de référence.

Cette obligation ne se prépare plus, elle s’applique. Les structures encore en plastique s’exposent à un risque réglementaire et d’image, alors que des alternatives éprouvées existent déjà sur le terrain.

Remise en main propre de barquettes inox RestoPep's à la porte d'un domicile
01 · Loi AGEC

Qui est concerné ?

L'interdiction vise tous les acteurs qui livrent des repas au domicile des particuliers :

  • CCAS et centres communaux d'action sociale organisant le portage,
  • services de portage seniors et d'aide à domicile,
  • traiteurs livrant des plateaux à domicile,
  • livreurs de repas préparés destinés au domicile.

Si votre activité consiste à apporter régulièrement un repas chez quelqu'un, la loi visant le portage quotidien, vous relevez de l'AGEC pour ce trajet.

Barquettes inox RestoPep's emboîtées en pile serrée, couvercles orange empilés à part
02 · Loi AGEC

AGEC ou EGALIM : quelle loi s'applique ?

Les deux lois se complètent et ne visent pas le même moment du repas :

  • Loi AGEC (janvier 2022) : portage et livraison à domicile. C'est la loi qui concerne vos tournées.
  • Loi EGALIM (janvier 2025) : cuisson, réchauffe et service en établissement collectif : cantines scolaires et universitaires, crèches, cuisines centrales.

Un même acteur peut relever des deux : une cuisine centrale qui produit et livre à domicile applique l'EGALIM en production et l'AGEC pour le portage. Pour le volet production en collectivité, voir la page Fin du plastique en cuisine centrale.

Barquette inox RestoPep's à couvercle orange en cours de réchauffe dans un micro-ondes
03 · Loi AGEC

Comment se mettre en conformité concrètement

Le passage à un contenant inox réemployable ne doit pas compliquer la vie des équipes terrain. C'est tout l'objet de la gamme RestoPep's : des barquettes inox micro-ondables, 0 % plastique, pensées pour le portage à domicile et la livraison de repas.

  • La barquette inox se réchauffe au micro-ondes chez le bénéficiaire, comme une barquette plastique.
  • Elle est lavable et réemployable, ce qui supprime le jetable et lisse le coût dans la durée.
  • Le banderolage à soudure ultrason ATS assure la fermeture et la traçabilité sans étiquette.

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Six barquettes inox RestoPep's garnies, une main referme un couvercle
04 · Loi AGEC

Aller plus loin

Questions fréquentes

FAQ réglementaire
Le portage de repas est-il concerné par la loi AGEC ?

Oui. Depuis janvier 2022, la loi AGEC interdit le plastique à usage unique pour le portage de repas à domicile. Sont concernés les CCAS, les services de portage seniors, les traiteurs et les livreurs de plateaux à domicile.

Quelle différence entre la loi AGEC et la loi EGALIM ?

La loi AGEC (janvier 2022) vise le portage et la livraison de repas à domicile. La loi EGALIM (janvier 2025) vise la cuisson, la réchauffe et le service en établissements collectifs : cantines scolaires et universitaires, crèches. Un service de portage peut donc relever de l'AGEC pour ses tournées et de l'EGALIM pour sa production en cuisine centrale.

Par quoi remplacer les barquettes plastique de portage ?

Par une barquette inox réemployable, micro-ondable, lavable et compatible avec les cadences de portage. La gamme RestoPep's est conçue pour cet usage, sans changer l'organisation des équipes terrain.

Les barquettes inox passent-elles au micro-ondes ?

Oui. Les barquettes inox RestoPep's sont micro-ondables : le bénéficiaire réchauffe son repas directement dans le contenant, comme avec une barquette plastique, mais sans plastique et de façon réemployable.

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