Politique de confidentialité

En bref

Responsable du traitement: Restobac, SAS (société par actions simplifiée), dont le siège est situé 73 boulevard Gay Lussac, 13014 Marseille
Contact: [email protected]
Délégué à la protection des données: Aucun DPO n’est désigné : la taille et l’activité de l’entreprise ne l’imposent pas. Vos demandes sont traitées à l’adresse ci-dessus.
Conservation (prospects): 3 ans à compter du dernier contact
Conservation (clients): 10 ans après la fin de la relation, pour satisfaire aux obligations comptables

Restobac ne collecte que ce que vous saisissez vous-même dans l’un de ses formulaires, et, si vous y consentez, une mesure de fréquentation qui ne vous identifie pas. Aucun profil n’est constitué à votre insu, aucune donnée n’est achetée, vendue ni louée. Cette page décrit précisément ce que nous recevons, pourquoi, à qui cela est transmis et combien de temps nous le gardons.

Les quatre formulaires du site

Quatre formulaires, et eux seuls, transmettent des données. Ils aboutissent tous au même traitement.

Le formulaire de contact, sur la page Contact.
La demande de catalogue, sur les fiches produit.
Le simulateur de coût sur 10 ans, si vous choisissez de recevoir vos résultats.
Le questionnaire d’orientation, qui vous propose une gamme adaptée.

Ce que nous recevons

Selon le formulaire utilisé, tout ou partie des informations suivantes :

Votre identité et vos coordonnées : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone.
Votre cadre professionnel : organisation, fonction occupée, type de structure, type d’activité.
Votre besoin : message libre, besoin principal, situation actuelle, échéance envisagée, nombre de repas servis par jour ou tranche de volume.
Le contexte de votre demande : formulaire d’origine, page consultée, catalogue demandé, recommandation calculée par le questionnaire, et votre accord d’être recontacté.

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est demandée : ni origine, ni opinion, ni santé, ni donnée bancaire. Les champs marqués comme obligatoires sont ceux sans lesquels nous ne pourrions pas vous répondre ; tous les autres sont facultatifs et leur absence ne change rien au traitement de votre demande.

Le simulateur fonctionne entièrement dans votre navigateur : vous pouvez le manipuler autant que vous voulez, rien ne nous parvient tant que vous n’avez pas rempli le formulaire de résultats.

Pourquoi, et sur quelle base légale

Ce que nous en faisons	Base légale
Répondre à votre demande, établir un devis ou une étude	Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
Vous envoyer le catalogue ou les résultats que vous avez demandés	Mesures précontractuelles prises à votre demande
Assurer le suivi commercial de votre contact et vous recontacter	Notre intérêt légitime à développer une activité entre professionnels (article 6.1.f)
Conserver la preuve de votre accord	Obligation légale

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la prospection : un message à l’adresse indiquée plus haut suffit, sans justification à fournir.

Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. La recommandation du questionnaire est une suggestion de lecture, jamais un refus ni une sélection.

Qui y a accès

En interne, les seules personnes chargées de la relation commerciale.

À l’extérieur, quatre prestataires agissant comme sous-traitants, chacun lié par contrat et sans droit d’usage pour son propre compte :

Brevo (Sendinblue SAS, France) pour l’acheminement des courriels.
Airtable (Airtable Inc., États-Unis) pour le suivi des demandes.
Cloudflare (Cloudflare Inc., États-Unis) pour l’hébergement du site et l’acheminement des formulaires.
Google (Google Ireland Limited, Irlande) pour la seule mesure d’audience, et uniquement si vous l’avez acceptée.

Vos données ne sont transmises à personne d’autre, en particulier à aucun annonceur, courtier en données ou réseau social.

Transferts en dehors de l’Union européenne

Airtable et Cloudflare sont des sociétés établies aux États-Unis, et vos données peuvent y être traitées. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire y adhère, cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis.

Google Ireland Limited est établie dans l’Union européenne, mais les données de fréquentation peuvent être consultées depuis les États-Unis par sa maison mère, sous les mêmes garanties. Ce transfert n’a lieu que si vous avez accepté la mesure d’audience.

Brevo est une société française et achemine les courriels depuis l’Union européenne.

Combien de temps

Les durées retenues figurent dans l’encadré en haut de cette page. Passé ce délai, les données sont effacées ou anonymisées. Les statistiques de fréquentation suivent leur propre durée, plafonnée à quatorze mois chez Google, après quoi elles sont supprimées. Les pièces qu’une obligation comptable ou fiscale nous impose de garder sont archivées séparément, avec un accès restreint, pour la seule durée exigée par la loi.

Vos droits

Le RGPD vous donne le droit :

d’accéder aux données que nous détenons sur vous et d’en obtenir une copie ;
de les faire rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes ;
d’en demander l’effacement ;
d’en demander la limitation, le temps qu’une contestation soit tranchée ;
de vous opposer à leur traitement, notamment à la prospection ;
d’en demander la portabilité, dans un format lisible par machine ;
de retirer votre accord à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant ;
de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Écrivez à l’adresse indiquée en haut de cette page. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute sérieux sur l’auteur de la demande.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou cnil.fr.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les formulaires transitent par une fonction hébergée qui n’expose aucune clé d’accès au navigateur, et les accès aux outils de suivi sont nominatifs. Aucun système n’étant infaillible, nous nous engageons, en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, à vous en informer dans les meilleurs délais.

Cookies et mesure d’audience

Nous utilisons Google Analytics (Google) pour comprendre comment le site est consulté. Cet outil dépose des traceurs dans votre navigateur : il ne démarre donc qu’après votre accord explicite.

Une fois l’accord donné, l’outil enregistre les pages consultées et leur enchaînement, la date et la durée de la visite, la page ou le moteur de recherche qui vous a amené jusqu’ici, ainsi que des informations techniques sur votre appareil : type, système, navigateur, langue, définition d’écran. Votre adresse IP est tronquée avant tout enregistrement, ce qui interdit de vous localiser précisément. Nous ne transmettons à Google ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni le contenu de vos formulaires : la mesure d’audience et les formulaires sont deux circuits séparés qui ne se croisent nulle part.

Les traceurs déposés à cette occasion, dont le nom commence par _ga, distinguent les visiteurs les uns des autres et reconnaissent une visite qui se poursuit d’une page à l’autre. Leur durée de vie est de treize mois, conformément à la recommandation de la CNIL.

La base légale de cette mesure est votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

Une bannière vous propose deux réponses de même poids, accepter ou refuser. Tant que vous n’avez pas répondu, rien n’est chargé ; si vous refusez, rien ne le sera et la question ne vous sera pas reposée. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment par le lien « Gérer les cookies » au pied de page.

Votre réponse est gardée dans votre navigateur pour être respectée à la visite suivante. Cet enregistrement ne demande pas de consentement : il ne sert qu’à honorer la réponse que vous avez donnée, et ne quitte jamais votre appareil.

Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment si nous ajoutons un formulaire ou changeons de prestataire. La version en ligne est toujours celle qui s’applique.