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FAQ réglementaire EGALIM & AGEC

Ce que disent AGEC et EGALIM, qui est concerné, à quelles échéances, et ce que cela implique concrètement pour votre cuisine.

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Plastique interdit en restauration collective : vos réponses

Cuisines centrales, cantines, crèches, CCAS, services de portage : la fin du plastique à usage unique au contact des repas n’est plus une échéance, c’est une obligation en vigueur. Cette FAQ répond en langage praticien : les lois, les matières autorisées, les sanctions, les aides, et la façon de passer au contenant inox réemployable sans désorganiser votre production.

Pour aller plus loin : le guide du passage à l’inox étape par étape, le questionnaire équipement pour identifier votre configuration, la page Conformité EGALIM & AGEC pour le détail réglementaire, ou contactez-nous pour une étude de projet.

Conditionnement en cuisine centrale : une cuisinière répartit à la louche un plat de légumes dans une rangée de barquettes plastique jetables

Ce que dit la loi

Le plastique est-il vraiment interdit en restauration collective ?

Oui. Deux lois se cumulent. La loi AGEC interdit depuis janvier 2022 les contenants de cuisson, de réchauffe et de service en plastique à usage unique pour le portage de repas à domicile. La loi EGALIM étend cette interdiction depuis janvier 2025 à la restauration collective : cantines scolaires et universitaires, crèches et autres établissements d'accueil des moins de six ans (janvier 2028 pour les collectivités de moins de 2 000 habitants). Le plastique jetable de cuisson et de service n'est donc plus autorisé dans ces structures.

Quelle est la différence entre la loi AGEC et la loi EGALIM ?

L'AGEC vise le portage de repas à domicile (CCAS, portage seniors, traiteurs, livreurs) et s'applique depuis janvier 2022. L'EGALIM vise la restauration collective sur site (cuisines centrales, cantines scolaires et universitaires, crèches) et s'applique depuis janvier 2025, avec un délai à janvier 2028 pour les collectivités de moins de 2 000 habitants. Deux cibles, deux calendriers, un même objectif : sortir du plastique à usage unique au contact des repas.

Depuis quand l'interdiction s'applique-t-elle ?

Depuis janvier 2022 pour le portage de repas à domicile (AGEC) et depuis janvier 2025 pour la restauration collective sur site (EGALIM). Ces échéances sont passées : les deux obligations sont aujourd'hui en vigueur.

Le plastique est-il totalement interdit, y compris le contenant réutilisable ?

Pour la cuisson, la réchauffe et le service en restauration collective, oui : la loi EGALIM impose des matières inertes, ce qui exclut le plastique même réutilisable. C'est pourquoi le contenant inox réemployable s'impose comme la voie la plus robuste, sans zone grise sur la matière ni sur le réemploi.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Trois risques se cumulent : le contrôle et la sanction, le risque d'image, et surtout le risque commercial. Les collectivités attendent des prestataires conformes, en marché public comme au renouvellement d'une délégation. La mise en conformité est autant réglementaire que commerciale.

Qui est concerné

Quelles structures sont concernées en premier ?

Les cuisines centrales, les cantines scolaires et universitaires et les crèches sont concernées par EGALIM depuis janvier 2025, ainsi que les services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité. Les CCAS, services de portage seniors, traiteurs et livreurs de repas étaient déjà concernés par AGEC depuis janvier 2022.

Une cuisine centrale doit-elle utiliser des bacs inox ou des barquettes ?

En cuisine centrale, on parle de bac inox (bac GN). Le bac GN inox remplace les contenants plastique de production, de cuisson et de transport en liaison chaude ou froide. Voir la solution cuisine centrale inox et le volet conformité cuisine centrale.

Et pour le portage à domicile, quel contenant utiliser ?

Pour le portage et la livraison de repas, on parle de barquette inox. La gamme RestoPep's propose des barquettes inox micro-ondables 0 % plastique, alternative directe aux barquettes plastique jetables. Voir la solution portage RestoPep's et le volet conformité portage à domicile.

Les crèches et les petites cantines sont-elles concernées ?

Oui, les crèches et établissements accueillant de jeunes enfants sont pleinement visés par EGALIM depuis janvier 2025. Pour ces structures sans logistique lourde, des boîtes inox hermétiques (Cuitisan) offrent une solution simple et sûre. Voir le volet conformité crèches et petite enfance.

Quel contenant choisir

Quelles matières sont autorisées à la place du plastique ?

Les matières inertes : l'inox, le verre et la céramique. En pratique, l'inox s'impose comme la référence en restauration collective car il est robuste, réemployable, passe au four et au lave-vaisselle industriel, et supporte le portage. On parle de contenant inox réemployable.

Qu'est-ce qu'un contenant inox réemployable ?

C'est le terme chapeau qui désigne les contenants de cuisson, de réchauffe et de service fabriqués en matière inerte réutilisable, principalement en inox. Il couvre aussi bien le bac inox de cuisine centrale que la barquette inox de portage. C'est la réponse directe aux exigences AGEC et EGALIM.

Le réchauffage au micro-ondes en barquette inox est-il possible ?

Oui. Les barquettes inox micro-ondables RestoPep's sont conçues pour la réchauffe des repas portés à domicile, contrairement à une idée reçue sur l'inox et le micro-ondes. C'est ce qui en fait une alternative directe aux barquettes plastique jetables pour les CCAS et les traiteurs.

L'inox est-il fabriqué en France ? Est-ce un atout pour les marchés publics ?

Nos bacs GN inox sont fabriqués en France, un argument concret dans les marchés publics attentifs à l'origine et à l'empreinte. Restobac est fournisseur officiel du groupement Tremplin, ce qui simplifie l'accès des collectivités membres à une offre conforme. Restobac est aussi membre d'Agores, le réseau des acteurs de la restauration collective.

Coût et financement

Le passage à l'inox coûte-t-il plus cher que le plastique jetable ?

À l'achat, l'inox coûte plus cher que le jetable. Mais il s'amortit sur plusieurs années de réemploi, là où le plastique est racheté en continu. Sur la durée, le contenant inox réemployable revient généralement moins cher. Chiffrez votre propre cas avec notre simulateur TCO.

Existe-t-il des aides pour financer le passage au 0 % plastique ?

Oui. Les collectivités peuvent mobiliser le fonds économie circulaire de l'ADEME et des aides régionales, en déposant leur dossier directement auprès de ces organismes. Ces dispositifs réduisent le reste à charge de l'investissement initial en contenants inox et en équipement de banderolage.

Mise en œuvre

Comment tracer les préparations sans étiquette plastique ?

La banderoleuse à soudure ultrason (distribution exclusive ATS) assure une traçabilité sans étiquette, cohérente avec une démarche 0 % plastique. L'installation et le SAV sont assurés par nos intégrateurs certifiés OSM et Mecapack. C'est le complément logique des bacs inox en cuisine centrale.

Faut-il changer toute sa logistique pour passer à l'inox ?

Non, à condition d'adapter le transport à des contenants réemployables. Restobac fournit une solution complète (bacs, banderolage et logistique rolls, caisses filaires, socles rouleurs) avec un seul interlocuteur. Voir la solution logistique inox.

Le réemploi en boucle fermée est-il envisageable à grande échelle ?

Oui, et la preuve tourne tous les jours : la laverie mutualisée Semelog lave 130 000 éléments inox par jour et sert 160 000 repas 0 % plastique pour 26 collectivités. Restobac en fournit la logistique inox, et conçoit laveries, consigne en boucle fermée et accompagnement sur-mesure : voir la solution laveries et consigne.

Par où commencer pour ma structure ?

Répondez au questionnaire équipement pour identifier la bonne offre selon votre profil, chiffrez le coût avec notre simulateur TCO, puis contactez-nous pour une étude de projet.

Un doute sur votre obligation ? Faisons le point ensemble.

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