Conformité EGALIM & AGEC
Tableau des obligations par structure
La fin du plastique en restauration collective n'est plus une perspective, c'est un cadre légal en vigueur. Deux lois structurent la transition : la loi AGEC, qui vise le portage de repas à domicile, et la loi EGALIM, qui vise la restauration servie sur place. Ensemble, elles concernent aujourd'hui les cuisines centrales, les cantines scolaires et universitaires, les crèches, les CCAS et les services de portage à domicile.
| Structure | Loi | Échéance | Obligation |
|---|---|---|---|
| AGEC | Janvier 2022 En vigueur | Fin du plastique à usage unique pour le portage de repas à domicile (CCAS, portage seniors, traiteurs, livreurs). | |
| Toutes structures | AGEC | Janvier 2023 En vigueur | Fin de la vaisselle jetable pour les repas consommés sur place dans les établissements de plus de vingt couverts : assiettes, bols, gobelets et couverts doivent être réemployables. |
| EGALIM | Janvier 2025 En vigueur | Interdiction des contenants de cuisson, de réchauffe et de service en plastique pour les collectivités de plus de 2 000 habitants. | |
| EGALIM | Janvier 2025 En vigueur | Interdiction du plastique pour la cuisson, la réchauffe et le service des repas des enfants ; matières inertes obligatoires (janvier 2028 pour les collectivités de moins de 2 000 habitants). | |
| EGALIM | Janvier 2028 À venir | Extension de l’interdiction du plastique de cuisson, réchauffe et service à toutes les collectivités, quelle que soit la taille. |
Quatre de ces cinq échéances sont déjà passées : les structures encore équipées en plastique sont en situation de non-conformité, et celle de 2028 approche pour les autres. La bonne nouvelle, c'est que la matière de remplacement est identifiée et disponible : le contenant inox réemployable, seule matière à la fois inerte, micro-ondable, lavable en machine et durable.
Fin du plastique en cuisine centrale : ce que la loi impose
La fin du plastique en cuisine centrale n'est plus une projection : elle est en vigueur depuis janvier 2025 pour les collectivités de plus de 2 000 habitants. La loi EGALIM interdit les contenants plastiques de cuisson, de réchauffe et de service dans la restauration collective : cantines scolaires et universitaires, crèches et établissements d'accueil des moins de six ans. Les services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité sont visés par la même échéance. Le plastique alimentaire doit céder la place à des matières inertes : inox, verre ou céramique.
Pour une cuisine centrale, cela concerne le cœur du process : la liaison froide, la remise en température et la distribution. Le bon substitut est le bac inox réemployable, seul contenant capable d'enchaîner four, cellule de refroidissement et lave-vaisselle industriel sans se dégrader.
Interdiction des contenants de cuisson, de réchauffe et de service en plastique. Les collectivités de plus de 2 000 habitants doivent basculer vers des contenants inox réemployables (ou verre, céramique).
Fin des contenants alimentaires plastiques en cuisson et service pour les crèches et la protection maternelle et infantile. Les services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité sont visés par la même échéance.
Généralisation de l'interdiction du plastique de cuisson, réchauffe et service à l'ensemble des services de restauration collective, quelle que soit la taille de la commune.
Portage de repas à domicile : le plastique est interdit depuis 2022
Depuis janvier 2022, la loi AGEC interdit le plastique à usage unique pour le portage de repas à domicile. Concrètement, les barquettes plastique jetables utilisées pour livrer un repas chez un bénéficiaire ne sont plus autorisées. La solution attendue : un contenant inox réemployable, lavable et remis en circulation à chaque tournée.
Cette obligation ne se prépare plus, elle s'applique. Les structures encore en plastique s'exposent à un risque réglementaire et d'image, alors que des alternatives éprouvées existent déjà sur le terrain.
Interdiction du plastique à usage unique pour le portage de repas à domicile. Les barquettes plastique jetables doivent être remplacées par des contenants inox réemployables.
Fin des emballages plastique jetables pour la livraison de plateaux et de repas préparés destinés au domicile des particuliers.
Les repas livrés aux personnes âgées ou dépendantes ne peuvent plus être conditionnés dans des barquettes plastique à usage unique.
Crèches et petite enfance : quelles obligations ?
Depuis janvier 2025, la réglementation étend l'interdiction du plastique à l'ensemble des établissements collectifs accueillant des enfants. Les crèches, multi-accueils, haltes-garderies et accueils périscolaires sont concernés au même titre que les cantines scolaires : la cuisson, la réchauffe et le service des repas ne peuvent plus se faire dans du plastique à usage unique.
Pour les plus jeunes, l'enjeu dépasse la simple conformité : il touche directement à la santé. La réglementation impose de remplacer le plastique par des matières inertes (inox, verre ou céramique) qui ne relarguent aucune substance au contact des aliments chauds.
Interdiction du plastique pour la cuisson, la réchauffe et le service des repas des enfants. Les contenants au contact des aliments chauds doivent être en matière inerte (inox, verre, céramique).
Même exigence que pour la restauration scolaire : plus de barquettes ni de vaisselle en plastique jetable pour réchauffer ou servir les repas des enfants.
Que les repas soient préparés sur site ou livrés en liaison froide, la réchauffe finale et le service doivent se faire dans un contenant inox réemployable adapté à la petite enfance.
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FAQ réglementaire
FAQ réglementaire ↗Le plastique est-il vraiment interdit en restauration collective ?
Oui. Deux lois se cumulent. La loi AGEC interdit depuis janvier 2022 les contenants de cuisson, de réchauffe et de service en plastique à usage unique pour le portage de repas à domicile. La loi EGALIM étend cette interdiction depuis janvier 2025 à la restauration collective : cantines scolaires et universitaires, crèches et autres établissements d'accueil des moins de six ans. Le plastique jetable de cuisson et de service n'est donc plus autorisé dans ces structures.
Quelle est la différence entre la loi AGEC et la loi EGALIM ?
L'AGEC vise le portage de repas à domicile (CCAS, portage seniors, traiteurs, livreurs) et s'applique depuis janvier 2022. L'EGALIM vise la restauration collective sur site (cuisines centrales, cantines scolaires et universitaires, crèches) et s'applique depuis janvier 2025. Deux cibles, deux calendriers, un même objectif : sortir du plastique à usage unique au contact des repas.
Quelles structures sont concernées en premier ?
Les cuisines centrales, les cantines scolaires et universitaires et les crèches sont concernées par EGALIM depuis janvier 2025, ainsi que les services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité. Les CCAS, services de portage seniors, traiteurs et livreurs de repas étaient déjà concernés par AGEC depuis janvier 2022.
Depuis quand l'interdiction s'applique-t-elle ?
Depuis janvier 2022 pour le portage de repas à domicile (AGEC) et depuis janvier 2025 pour la restauration collective sur site (EGALIM). Ces échéances sont passées : les deux obligations sont aujourd'hui en vigueur.
Quelles matières sont autorisées à la place du plastique ?
Les matières inertes : l'inox, le verre et la céramique. En pratique, l'inox s'impose comme la référence en restauration collective car il est robuste, réemployable, passe au four et au lave-vaisselle industriel, et supporte le portage. On parle de contenant inox réemployable.
Qu'est-ce qu'un contenant inox réemployable ?
C'est le terme chapeau qui désigne les contenants de cuisson, de réchauffe et de service fabriqués en matière inerte réutilisable, principalement en inox. Il couvre aussi bien le bac inox de cuisine centrale que la barquette inox de portage. C'est la réponse directe aux exigences AGEC et EGALIM.
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